La S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION inscrite au Registre de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0661.903.947 et dont le siège social est sis à Place Henri Hallet 13, 4280 HANNUT, Belgique (désignée ci-après “2BESMART”) propose à l’Utilisateur (ci-après plus amplement défini) un service de vente d’appareils électroniques et ses accessoires via son site internet www.2besmart.com.

Définitions

Dans les présentes Conditions générales, il y a lieu d’entendre par :

“Utilisateur” : toute personne qui visite le Site ou utilise les Services mis à disposition par 2BESMART.

Conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des transactions effectuées en ligne avec S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION. Veuillez les lire attentivement avant de passer une commande. Toutes les conventions sont soumises au droit belge et seront interprétées en conformité avec ledit droit. En outre, tous les litiges seront exclusivement traités par un tribunal belge.

Rien dans les présentes conditions générales ne sera considéré porter atteinte à vos droits légaux. En utilisant ce site web, vous acceptez les présentes conditions générales.

Toutes les transactions avec COMPUNEO SOLUTION sont soumises aux présentes conditions générales.

Par “l’entreprise”, “nous” ou “notre/nos”, il est toujours fait référence à S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION. Avec “le client”, il est toujours fait référence à la personne ou aux personnes qui achète(nt) des marchandises ou qui accepte(nt) d’acheter des marchandises.

Chaque référence au site web implique une référence à l’ensemble des URL qui sont la propriété de S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION. Nous fournissons exclusivement en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg.

Dans le cas où vous indiquez une adresse de livraison dans un autre pays, nous avons le droit de refuser la commande. Pour passer une commande, la limité d’âge minimum est de 18 ans. Si vous n’avez pas encore 18 ans, nous vous invitons à faire passer la commande par vos parents ou votre tuteur légal. Au cas où nous nous apercevons que la commande a été passée par une personne mineure, nous avons le droit de refuser la commande.

Le placement d’une commande sur le site web implique l’acceptation expresse de nos conditions générales, qui sont toujours accessibles via le site web.

Commandes

Afin d’acheter un produit, vous devez d’abord ajouter le produit en question à votre panier. Lorsque vous avez ajouté les produits désirés à votre panier, vous pouvez saisir les données de contact et de facturation. Ensuite, vous devez nous fournir les données pour le payement du produit. Dès que nous aurons reçu les données ci-dessus, vous recevrez une page récapitulative.

Lorsque vous l’acceptez, votre achat est devenu définitif. La convention d’achat peut être conclue dans la langue du site web par lequel vous faites vos achats. Nous acceptons des commandes via des transactions en ligne (serveur sécurisé).

Veuillez lire le paragraphe “paiement” pour davantage d’informations. Toutes les transactions par carte de crédit et de débit sont soumises aux contrôles de validation et à l’approbation de l’émetteur de la carte. Nous acceptons Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact/Mister Cash, KBC Online/CBC Online, ING Homepay, Dexia Direct Net, iDEAL et PayPal.

Au cas où l’émetteur de la carte refuse d’approuver votre payement, nous ne pouvons être tenus responsables des retards lors de la livraison et/ou de la non-livraison de votre commande. Les commandes sans payement valable au nom du détenteur de la carte enregistré ne sont ni acceptées ni traitées. Attention : les mineurs (moins de 18 ans) ne peuvent pas effectuer des achats, sauf accord de leurs parents ou de leur tuteur.

Droit de rétractation

Notre client a le droit de révoquer la convention dans un délai de 14 jours sans devoir fournir un motif. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date où vous-même ou une tierce personne que vous avez désignée – n’étant pas le transporteur – avez physiquement reçu la dernière marchandise en possession.

Afin d’exécuter le droit de rétractation, vous devez nous en informer à 2BESMART, Chaussée de Louvain 16C, 5310 Eghezée, 0032 19 63 21 10, info@2besmart.be par une déclaration écrite et univoque (par exemple, par courrier, télécopie ou e-mail) de votre décision de révoquer la convention.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire que vous trouvez à “lien formulaire annulation” pour la rétractation, mais vous n’en avez pas l’obligation.

Afin de respecter le délai de rétractation, il suffit d’expédier votre notification concernant l’exécution de votre droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences d’une rétractation Lorsque vous révoquez la convention, vous serez remboursé de tous les paiements effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception d’éventuels frais supplémentaires occasionnés par votre choix d’une méthode de livraison qui est différente de notre livraison standard la moins chère) dans les plus brefs délais, mais pas plus tard que 14 jours après réception de votre décision de révoquer la convention. Nous vous remboursons par le même moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès autrement de votre part ; en tous les cas, nous ne facturerons pas de frais pour de tels remboursements.

Nous avons le droit de mettre le remboursement en attente jusqu’à réception des marchandises, ou lorsque vous avez prouvé que vous avez retourné les marchandises, en fonction de la première occurrence. Vous devez immédiatement retourner les marchandises ou les remettre, mais pas plus tard que 14 jours après le jour où vous nous avez communiqué votre décision de révoquer la convention. Vous êtes dans les délais lorsque vous nous retournez les marchandises avant l’expiration du délai de 14 jours.

Le Prix

Au cours de la période mentionnée dans notre offre, les prix ne changent pas, sauf modification des prix suite à une modification des tarifs de TVA. Nos prix sont compris avec l’ensemble des impôts, de la TVA, des taxes et des services. Vous n’aurez donc jamais de surprise. Nous pouvons toutefois décider de facturer des frais d’expédition en sus du prix d’achat. Dans ce cas, nous le signalerons toujours avant que vous ne passiez votre commande définitive.

Paiement

Nous ne pouvons qu’accepter les paiements effectués via les modules de payement sur notre site web. Afin de garantir un payement sécurisé en ligne, ainsi que la sécurité de vos données personnelles, les données de transactions sont envoyées cryptées par la technologie SSL. Vous n’avez pas besoin d’un logiciel dédié pour payer par SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée par le “cadenas” dans la barre d’état inférieure de votre navigateur.

Conformité et garantie

Nous garantissons que les marchandises sont conformes à votre commande et que nous répondons aux attentes normales que vous pouvez avoir en tenant compte des spécifications du produit. Évidemment, nous vous garantissons que nos marchandises répondent à toutes les lois en vigueur au moment de votre commande. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur n’affecte en rien les droits ni les créances que le consommateur pourrait faire valoir envers l’entrepreneur sur la base de la convention.

Livraison

Les produits payés sont livrés le plus rapidement possible en conformité avec le mode de livraison demandé. Tous les frais de livraison peuvent être modifiés sans notification antérieure. Nous faisons notre possible pour faire en sorte que vous receviez votre commande dans les délais de livraison estimés.

Le délai de livraison maximal est de 30 jours, à compter du jour suivant votre commande.

Toutes les marchandises sont fournies sous réserve de leur disponibilité.

Les promotions sont valables pour la période indiquée, ou sous réserve des stocks disponibles. Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 30 jours, nous vous en informons tout de suite, et nous vous communiquons la date de livraison attendue.

Dans le cas où nous ne sommes pas en mesure de livrer vos marchandises dans les 30 jours, vous pouvez annuler à tout moment les commandes / produits non livrés, après réception de la notification de la livraison retardée. Si vous avez déjà payé, vous recevrez le remboursement intégral de l’article ou des articles concernés.

Dans le cas où les marchandises que nous avons fournies ont été endommagées au cours du transport, lorsqu’elles ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou lorsqu’elles ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, vous devez nous en informer et nous renvoyer les articles dans un délai de 14 jours calendaires après réception.

Au cas où nous ne recevons pas une telle notification, le client est sensé avoir accepté les articles de manière satisfaisante.

Nous ne pouvons être tenus responsables de quelque dommage conséquent à une livraison tardive ou à la non-livraison par le transporteur désigné par l’entreprise. En tous les cas, la responsabilité dans de tels cas reste limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé qu’ils n’ont pas été reçus par le client.

Durée

Le consommateur peut à tout moment résilier une convention conclue pour une durée indéterminée, en respectant les règles de résiliation convenues dans ce but, avec un délai de préavis d’un mois au maximum. Une convention conclue pour une durée déterminée a une durée d’au maximum deux ans.

Au cas où il a été convenu dans une convention de marchandises à durée déterminée que ladite Convention sera prorogée tacitement sans avis contraire du Consommateur, la convention sera continuée en tant que convention à durée indéterminée et le délai de résiliation sera d’un mois au maximum après continuation de la convention.

Cette clause mentionne les conséquences de la prorogation tacite, dont la disposition du paragraphe ci-après concernant la résiliation, tout comme la date limite à laquelle le Consommateur peut s’opposer à la prorogation tacite de la convention, et la façon dont il notifie son opposition. Après prorogation tacite d’une convention de services à durée déterminée, le Consommateur peut à tout moment et sans frais résilier la convention en respectant un délai de préavis de deux mois au maximum.

Retourner et échanger des articles

Chez 2BESMART, la satisfaction du client est l’une des priorités. Nous nous efforçons de vous offrir à tout moment une qualité excellente, de la valeur pour votre argent et un service de premier ordre.

Si vous voulez retourner un article pour l’échanger, ou si vous avez décidé de ne pas le garder, nous vous prions de remplir le bon de retour que vous avez reçu à la livraison, et de nous le retourner dans les 14 jours calendaires, avec les produits dans leur emballage d’origine et avec l’étiquette. Lorsque c’est indiqué, nous échangeons l’article (les articles) ou nous vous remboursons le prix d’achat.

Toutes les marchandises doivent être retournées dans un état neuf et inutilisé, avec une copie du bon de livraison original. Si vous voulez retourner un article pour raison de dommages, veuillez remplir les données sur le bon de retour avec une description des dommages, et le renvoyer dans les 14 jours calendaires, avec l’article dans son emballage d’origine. Lorsque c’est indiqué, nous échangeons l’article ou nous remboursons le prix d’achat en entier, y compris les frais de livraison encourus. Le client est responsable de l’envoi des marchandises.

Garantie

Tous les produits bénéficient d’une garantie concernant les défauts qui sont la conséquence de défauts de fabrication ou de matériaux, garantie sur le moteur et la carte mère. La garantie est de 24 mois, à compter de la date de la facture initiale (sauf indication contraire). Les défauts occasionnés par un accident, la négligence coupable ou une utilisation incorrecte ne tombent pas sous la garantie. Les dégâts créés par l’homme ou les pénétrations d’eau ne sont pas incluses.

Lorsque vous avez reçu un produit endommagé, veuillez nous en informer d’abord. Vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

Nous examinons la solution que nous pouvons proposer, et nous vous demanderons de retourner l’article. Dans ce cas, les frais de réexpédition seront remboursés (selon les tarifs de la poste en cours). Vous pouvez retourner le produit endommagé avec le bon de retour et une description des dommages à notre adresse de retour, suffisamment affranchis.

Veuillez aussi joindre votre numéro de compte bancaire, afin que nous puissions effectuer le remboursement.

Veuillez également indiquer de façon claire ce qui ne va pas avec le produit, ou indiquer la nature du défaut. Tous les articles doivent être retournés dans un état propre et correct.

Réglementation de la vente à distance

En conformité avec la réglementation de la vente à distance, vous avez le droit d’annuler toute commande que vous avez passée via le site web, dans un délai de 14 jours calendaires à compter du jour de la livraison, avec pour objectif le remboursement, à condition que les marchandises soient inutilisées.

Cela ne s’applique pas aux marchandises périssables, aux logiciels non verrouillés ou aux articles personnalisés ou fabriqués selon vos instructions. Pour annuler un article, vous pouvez envoyer un message e-mail à sales@2besmart.be, en mentionnant votre numéro de client et le numéro de commande.

Vous devez raisonnablement prendre soin des articles et conserver l’ensemble des emballages d’origine, et vous ne devez pas utiliser les articles. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours calendaires après envoi de votre notification d’annulation. Ils peuvent être retournés à notre service client (voir données de contact).

Tous les articles sont retournés à vos frais. Au cas où il s’agit d’articles endommagés ou erronés, nous vous remboursons les frais de renvoi à la réception des articles. Lorsque nous recevons les articles dans un état inutilisé dans leur emballage d’origine avec tous les accessoires, vous recevrez le remboursement dans les 30 jours après votre notification d’annulation.

Force majeure

Nous ne sommes pas responsables du non-respect de nos obligations lorsque cela est la conséquence ou l’origine de conflits de travail ou toute autre circonstance tombant raisonnablement hors du contrôle de l’entreprise, comme les cas de force majeure, d’émeutes et de révoltes, d’inondations, d’incendies, de grèves, de lock-out, de problèmes à trouver du transport et de promulgations de lois. Dans des circonstances pareilles, au cas où il devient impossible pour l’entreprise de livrer les articles commandés dans un délai raisonnable, en entier ou en partie, la responsabilité du client est limitée à la valeur des articles déjà livrés, majorée des frais de livraison accessoires de toute nature.

Contenu

Les informations contenues dans notre site web ou consultables sur tout matériau de l’entreprise sous forme imprimée ne sont pas considérées comme contraignantes ni comme la meilleure pratique. Elles sont seulement à considérer comme des conseils complémentaires utiles, à côté des autres directives pratiques reconnues. Toutes les informations de notre site web sont régulièrement mises à jour.

Prix et erreurs d’impression

Nous vérifions régulièrement les prix et les spécifications. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir que ceux-ci sont corrects, nous n’acceptons pas de responsabilité pour les erreurs ou les omissions. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix et nos spécifications sans avis préalable.

Propriété des marchandises

Tous les articles livrés au client demeurent la propriété de S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION jusqu’à réception et traitement du payement de tous les montants dus pour les articles concernés.

Questions et réclamations

Les questions, les réclamations et les remarques peuvent être adressées à notre service client via sales@2besmart.be. Nous traitons votre réclamation dans les 5 jours ouvrables après réception. Au cas où nous ne pouvons résoudre votre réclamation sur le champ, nous vous communiquerons le délai probable et nous vous tenons au courant de toute investigation.

Sécurité

Nous mettons tout en œuvre pour protéger au maximum la sécurité des utilisateurs de notre service de commande en ligne. Pour ce faire, nous utilisons la technologie SSL (secure socket layer) pour sécuriser vos données pendant l’ensemble des transactions de vente avec notre entreprise. Toutes les informations que vous procurez sont entièrement cryptées pour empêcher aux tiers d’y avoir accès. (Votre navigateur confirme que vous travaillez dans un environnement sécurisé : un icône avec un cadenas fermé ou l’image d’une clef apparaît sur la barre inférieure sur votre écran.)

Droit d’auteur et de copie

L’ensemble du contenu de ce site web et des autres publications (numériques ou imprimées) de 2BESMART est la propriété ou la licence de S.P.R.L. COMPUNEO SOLUTION ou utilisé avec l’accord du propriétaire de ces publications. Toute reproduction est rigoureusement interdite.